Les transactions effectuées sur le site de vente en ligne "ch-bijoux.fr" sont soumises aux conditions générales de vente décrites sur cette page et à l'acceptation de ces conditions.
Informations légales :
Coordonnées du vendeur de la boutique "ch-bijoux.fr" :
Catherine HOFFER
26 rue du Pont Guilheméry - 31000 TOULOUSE
Téléphone : 0562163504
E-mail : contact@ch-bijoux.fr
Inscription au registre du commerce de Toulouse sous le N° 351637483
Nom commercial : "Steel et style"
Nous ne sommes pas soumis à la TVA
Nos bureaux ne sont pas ouverts au public
Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le site de vente en ligne "ch-bijoux.fr" et l’acheteur des produits commercialisés sur ce site.
"ch-bijoux.fr" se réserve le droit de modifier ces conditions.
Les conditions applicables sont celles qui sont acceptées lors de la commande.
Commande :
Réserve de propriété :
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral par l’acheteur.
Limite de responsabilité :
Les délais de livraison et de disponibilité d’un article, sont fournis à titre indicatif.
Les retards éventuels de livraison ainsi que l’impossibilité de livrer le produit commandé ne peuvent en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts.
Annulation d'une commande :
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande suivant ces deux cas :
- Nous ne sommes pas en mesure de livrer les produits commandés
- Votre règlement ne nous est pas parvenu dans les sept jours à compter de la vente.
Toute commande réglée et annulée par notre boutique, fera l'objet d'un remboursement.
Paiement :
Nous acceptons les règlements par Carte bancaire, chèque, virement bancaire et mandat postal.
Garantie :
L'acheteur bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Livraison :
Informations générales :
-Nous livrons en France métropolitaine uniquement.
-Pas de supplément pour vos envois groupés.
-Assurance incluse - voir les conditions
-Possibilité de suivre vos colis en ligne
-Nous expédions nos produits par La Poste en "Lettre Max" ou en "Colissimo".
-Si votre produit excède la hauteur de 1,9cm, nous serons obligés de vous l’envoyer en « Colissimo » même si vous avez choisi une livraison en « Lettre Max ». Le coût supplémentaire de ce changement de mode de livraison sera à notre charge.
-Dans le cadre de la Loi Chatel, notre boutique s'engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 14 jours ouvrables.
-Commandes et livraisons sont traitées à réception de votre règlement.
Si vous réglez votre achat par virement bancaire, nous n'effectuons la livraison qu'après avoir constaté votre règlement sur nos comptes en ligne, ce qui peut retarder votre livraison dans la mesure où notre banque affiche les opérations avec un décalage.
-Jours ouvrables : du lundi au vendredi inclus
-Emballage cadeau : un kit emballage cadeau peut être joint à vos produits si vous en faites la demande lors de votre commande.
Notre kit emballage cadeau est composé d’une pochette en kraft une feuille de papier de soie et d'une étiquette « Plaisir d’offrir ».
Le bijou ne sera pas emballé dans la pochette cadeau sauf indication contraire de votre part, ce qui vous permettra de voir le produit avant de l’offrir.
Délais :
Les délais de livraison et de disponibilité d’un article, sont fournis à titre indicatif.
Disponibilité des articles sur commande : Délai de 1 à 5 jours ouvrables, sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur.
Concerne les articles que nous n'avons pas en stock.
Délai entre le jour où nous réceptionnons votre règlement et le jour où votre produit arrive dans nos locaux.
Délai de livraison : 1 jour ouvrable.
Délai que nous mettons pour envoyer votre colis après réception de votre règlement et lorsque votre produit est en nos locaux.
Délai d'acheminement : Suivant le service de livraison choisi.
Délai que Les services postaux mettent pour acheminer votre colis.
Assurance :
- Concerne tous les modes de livraison.
- Cette assurance porte sur les colis qui peuvent être perdus ou spoliés par La Poste.
- Seules les informations que La Poste nous communique font foi.
- Les délais de remboursement sont soumis aux délais d'enquête des services de La Poste.
- Le montant du remboursement s'élève au montant des produits concernés par le colis perdu ou spolié majoré des frais de livraison que vous avez réglé.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants du Code de la Consommation, les acheteurs disposent d’un droit de rétractation.
- Vous devez nous informer par mail à réception de votre colis de votre intention d’effectuer un retour.
- Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception des produits pour nous les retourner.
- Les marchandises doivent être retournées en parfait état.
- Les marchandises devront être renvoyées suivant le service de livraison utilisé lors de l’envoi du colis.
- Vous devez accompagner le renvoi de votre colis par un mail à contact@ch-bijoux.fr pour nous en informer.
- Le remboursement du client s’effectuera dans un délai de 24H à 10 jours à compter de la réception dans nos locaux du colis faisant l’objet du renvoi.
- Les frais de port concernant le retour du colis seront à votre charge.
Échanges de marchandises :
Nous acceptons les échanges de marchandises suivant les conditions qui suivent :
- Vous devez nous informer par mail à réception de votre colis de votre intention d’effectuer un échange.
- Dans le cadre de cet échange, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception des produits pour nous les retourner.
- Les marchandises doivent être retournées en parfait état.
- Les marchandises devront être renvoyées suivant le service de livraison utilisé lors de l'envoi.
- Si l’échange donne lieu à une différence de prix en votre faveur, le remboursement s’effectuera dans un délai de 24H à 10 jours après le renvoi du produit de remplacement.
Remboursement :
-Nos remboursements sont effectués par Carte Bancaire ou par chèque.
Protection des données personnelles :
Toutes les données confiées par nos clients le sont dans l'unique but de traiter les commandes.
En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de "ch-bijoux.fr" d’un droit de rectification, de consultation, de modification ou de suppression des données communiquées.
Ce droit peut être exercé en ligne dans votre espace "Mon compte" ou par mail à contact@ch-bijoux.fr.
Litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige la compétence est attribuée aux tribunaux de Toulouse.
En cas de réclamation ou de litige, le consommateur s'adressera au préalable à "ch-bijoux.fr" pour qu'une solution amiable soit trouvée.
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